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And Patrick Habis

Protection sociale des étrangers

Antoine Math:
Adeline Toullier:

La protection sociale n’est pas une faveur, elle est partie intégrante des droits de l’Homme et constitue, en particulier au regard des textes internationaux, un droit pour toute personne humaine quelle que soit sa nationalité1.Ce caractère universel du droit à la sécurité sociale est encore trop souvent ignoré des dispositions nationales qui sont pourtant subordonnées aux normes de rang international. Et les traitements différenciés selon la nationalité du demandeur, véritables discriminations, sont loin d’avoir disparu dans l’Union européenne (UE). Les quelque 14 millions de ressortissants d’Etats tiers résidant dans l’UE se trouvent à cet égard dans une position défavorable. La construction européenne, au fur et à mesure qu’elle a consolidé et enrichi les droits de ceux qui sont aujourd’hui les « citoyens européens »2, a eu pour effet paradoxal d’accroître le fossé et donc les discriminations à l’égard de ceux qui ne le sont pas, en matière de liberté de circulation, d’accès au marché du travail et aussi de droits sociaux3.

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, cet article ou l’intégralité du Numéro 48 : Discriminations ethniques, sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2004-1.htm