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Présentation

Robert Bistolfi: Membre du comité de rédaction de Confluences Méditerranée.

Robert Bistolfi : Membre du Comité de rédaction de Confluences Méditerranée. Ce que Paul Valery avait dit du caractère mortel des civilisations vaut pour les institutions politiques, et d’abord pour celles qui ont dû gérer une pluralité de peuples, langues, coutumes, religions… Des ensembles institutionnels ont été bâtis qui ont produit des « civilisations » avant de disparaître. Une richesse culturelle trop disparate a eu raison d’elles à la longue. Il y a un siècle, l’empire ottoman et l’empire austro-hongrois se sont effondrés ; l’Union soviétique et la Yougoslavie ont disparu hier. Le ciment de ces ensembles était différent, mais tous ont eu en commun de n’avoir pas pu transformer un lien autoritaire en une adhésion consentie. Un meilleur fonctionnement démocratique aurait-il permis d’aboutir à un équilibre satisfaisant, durable, entre fidélités particulières et consentement à des institutions régulatrices de l’ensemble ?

La réponse sera nuancée : nécessaire, la démocratie ne suffit pas pour consolider des institutions gérant une grande diversité. Nécessairement complexes, de telles institutions réclament une adhésion fondée sur une réflexion construite et éloignée des enjeux de pouvoir immédiats sur lesquels prospèrent aussi les particularismes. Dans un processus qui semble sans fin, le délitement des constructions impériales a donc gagné les périphéries « libérées ». Dans « L’obsession des frontières », le géographe Michel Foucher a récemment souligné qu’en quinze ans plus de 26 000km de frontières politiques avaient été tracées rien qu’en Europe et en Asie centrale. De vieilles nations d’Europe, dont on pensait que les siècles avaient effacé les cicatrices d’une construction souvent violente, sont soumises elles aussi à des tensions centrifuges. Inversement, et l’expérience de l’Union européenne est là pour le démontrer, lorsque des Etats se réunissent pour dépasser les affrontements du passé et construire une unité supranationale, il est plus aisé de réduire les barrières aux échanges que de renoncer à des éléments centraux du pouvoir régalien.
Sans nostalgie d’un quelconque ordre impérial, la diversité des expériences est à interroger. Il apparaît qu’entre les institutions qui ont voulu répondre à la pluralité (pluralité qui croît en général avec la dimension territoriale), les frontières conceptuelles ne sont pas infranchissables  : l’identité des problèmes rencontrés a suscité en maints endroits des recherches ou des adaptations analogues. Recherches anciennes : celles du Bund et des austro-marxistes viennois, poursuivies dans les empires tsariste et habsbougeois déclinants : le « fédéralisme culturel personnel » voulait concilier la reconnaissance de vraies libertés à hauteur des collectivités, en particulier linguistiques, tout en prévenant un éclatement du cadre englobant. Recherches modernes : celles requises par les systèmes fédéraux ou les organisations étatiques admettant de plus ou moins larges autonomies… Elles portent sur la difficile préservation, dans la durée, d’un équilibre institutionnel et fonctionnel demeurant largement reconnu : l’Espagne des autonomies connaît les tensions que l’on sait ; la France soucieuse d’uniformité citoyenne, timorée dans la reconnaissance de sa palette culturelle interne, n’a toujours pas réussi à traiter convenablement la « question corse » ; l’Algérie, l’Italie… : les exemples abondent, tous différents mais tous révélant que le couple « Unité / Diversité » est chose malaisée à gérer.
Sur ce point, l’on ne peut ignorer le poids des conceptions divergentes de la nationalité. Même si l’opposition entre « droit du sol » et « droit du sang » n’a jamais été aussi binaire qu’on l’affirme parfois, la distinction apporte un éclairage utile. En ce domaine aussi, les faits ont imposé des accommodements. Là ou prévaut le droit du sol, la nation table plus qu’ailleurs sur les épreuves historiques surmontées pour consolider son assise, et elle peut aisément glisser, ce faisant, à une certaine « ethnicisation » : en France, dans le récent débat sur l’identité, plusieurs arguments utilisés en ont témoigné (comme en avait déjà témoigné l’inscription dans la constitution de la langue française comme langue de la République, ou encore la tentation de figer la laïcité en philosophie officielle). Ailleurs, l’évolution a été inverse : en Allemagne, les réformes d’une législation longtemps restrictive ont permis un accès plus aisé à la nationalité et à une complète citoyenneté. Ces deux évolutions croisées montrent que les systèmes conceptuels et institutionnels ne sont pas rigides, que des évolutions peuvent être recherchées sans que s’effondre l’axe identitaire d’une collectivité. Il demeure (comme l’illustre le cas libanais) que le passage d’une organisation communautaire à un système renforçant la citoyenneté nationale en partage ne peut qu’être longue et difficile.
l’intérieur même des sociétés les plus homogènes, ou se percevant comme telles, la diversité culturelle a crû en imposant des accommodements. Cette diversification a largement été liée aux immigrations du dernier demi-siècle, et également à des revendications collectives longtemps brimées (régionalismes, aspirations linguistiques minoritaires…). Les frontières entre groupes culturels sont elles-mêmes devenues plus incertaines à la suite des migrations internes, des dispersions diasporiques, des métissages... Par ailleurs, sous couvert de défendre une identité menacée, de simples concurrences économiques et un refus du partage de la richesse sont souvent à l’oeuvre. Autre interrogation  : en bout de chaîne, la logique sans fin, mortifère, des transferts de populations n’est-elle pas à l’horizon des nationalismes où la base ethnique soude la collectivité ? On a vu, hier, à quoi a conduit la désagrégation de la Yougoslavie ; et que réserve la fuite en avant de l’Etat d’Israël, si l’idéologie d’extrême droite qui sous-tend sa politique se poursuit ?
Dans les grands Etats, la gestion politique de la complexité interne diffère : cela va d’un multiculturalisme confiant dans l’harmonie spontanée des affirmations identitaires (pour faire bref : à l’anglo-saxonne) à une approche plus circonspecte dans l’intégration de la différence (toujours pour faire bref : à la québécoise ou à la française). Ici encore, les modèles ne sont pas figés, les réponses varient d’une société à l’autre et, dans une même société, peuvent évoluer avec le temps.
La palette des cas offre des enseignements pour les pays du pourtour méditerranéen, et plus largement du monde arabe. Des logiques de division y sont presque partout à l’oeuvre, d’autant plus lourdes d’affrontements que les revendications minoritaires s’adossent souvent à des identités religieuses (avec en perspective la réclamation de droits différenciés : sur les questions touchant à la personne en particulier).
La « boîte à outils institutionnels » dont on dispose pour faire face à des aspirations collectives très différentes – mais où la culture a toujours une dimension politique – est finalement assez riche. Il conviendrait d’y puiser pour des réponses inédites, sans se résigner à acter la poursuite de démembrements dont – de la Yougoslavie à l’Irak – l’histoire récente a offert des exemples meurtriers. L’urgence est aussi liée à la crise qui s’approfondit : dans de nombreux pays de la région, les politiques patinent et la croissance économique attendue n’est pas au rendez-vous : il est à redouter qu’avec des problèmes sociaux de plus en plus lourds, les égoïsmes nationaux ou infranationaux prennent le dessus. On pourrait voir des populismes d’extrême droite chercher dans un repli identitaire porteur d’exclusions une forme perverse de sécurité collective, celle-là même que les systèmes de redistribution existants, trop sollicités, peinent maintenant à fournir.
Nombre d’affirmations nationales des deux dernières décennies ont pris la forme de sécessions, parfois violentes. Certaines nations parmi les mieux charpentées ont également été fragilisées par les dynamiques minoritaires, plusieurs d’entre elles porteuses de « sécessions internes ». Entre des politiques étatiques répressives et l’affirmation sans conditions d’un droit à l’autonomie ou à l’indépendance, une voie médiane est-elle encore ouverte ? Sur cette voie, des institutions suffisamment imaginatives et flexibles, adaptées à chaque situation, seront de plus en plus nécessaires. Elles ne devraient pas, pour atteindre à la stabilité, masquer la domination de fait de l’une des composantes sur l’ensemble : cela fut fréquemment le cas dans les Etats qui, récemment, se sont effondrés (telle l’URSS, avec la prédominance russe), ou que l’on a aidé à s’effondrer (l’Irak, où dominaient les sunnites)…
Une autre voie que la réaction autoritaire ou la résignation à la fragmentation s’offre-t-elle à des pays ébranlés par des aspirations collectives trop dispersées ? Un éclairage est proposé dans ce dossier : expériences d’empires hétérogènes, problèmes contemporains dans plusieurs pays de la Méditerranée et du monde arabe, apports du Droit dans la défense des minorités au sein de l’Union européenne, principes constitutionnels, innovations théoriques… Quelles pistes se révèleront-elles encore praticables ?

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, cet article ou l’intégralité du Numéro 73 : Nations et territoire : quelles institutions ?, sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2010-3.htm

((Nationalisme [1541])), ((Nationalité [1542]))