Suivez nous!

Dernier Numéro

design by Studio4u
And Patrick Habis

Organisation territoriale de la France : une recomposition inachevée

Dominique Rousseau: Professeur à l’Université de Montpellier 1 ; Membre de l’Institut universitaire de France.

La constitution est, depuis quelques temps, beaucoup sollicitée. Pour lui faire dire que le principe de souveraineté nationale s’oppose à la construction d’un espace européen de décision politique, que le principe de nationalité s’oppose à l’octroi du droit de vote aux étrangers, que le principe d’égalité s’oppose à toutes dispositions favorisant l’accès des femmes aux responsabilités politiques, que le principe du français langue de la République s’oppose à la reconnaissance des langues régionales, et, aujourd’hui, que le principe d’unité du peuple français s’oppose à la mise en oeuvre des propositions Jospin pour la Corse. Les constitutionnalistes doivent sourire en entendant ceux-là même qui reprochent au droit et aux juges de prendre la place ou de limiter la liberté de décision des politiques attendre ainsi de ce droit et de ces juges qu’ils arrêtent l’expression d’une volonté politique majoritaire. Mais sourire gentiment. Car cette contradiction de position renvoie, finalement, aux attentes contradictoires de chacun à l’égard du droit : il ne doit pas être à la disposition du politique s’il veut s’affirmer comme le cadre de légitimation du pouvoir politique, et, en même temps, il est l’instrument par lequel le politique traduit son programme en actes. Cette tension entre indisponibilité et instrumentalité du droit est, sur le plan théorique, au coeur des questions soulevées par la réforme du statut de la Corse.
PDF - 50.9 ko

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, cet article ou l’intégralité du Numéro 36 : Corse : Les enjeux de l’après-Matignon, sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2001-1.htm