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And Patrick Habis

Lettre ouverte au Président de la République,

Confluences Méditerranée:
Iremmo: Insitiut de Recherche et d’Études Méditerranée et Moyen Orient
28 novembre 2012
L’Assemblée générale des Nations unies va devoir se prononcer d’ici la fin du mois sur un projet de résolution permettant à la Palestine d’obtenir le statut d’Etat observateur.

En choisissant cette option, les Palestiniens ne refusent évidemment pas la reprise des négociations que vous appelez de vos vœux. Alors qu’ils ont prouvé, depuis 18 ans, qu’ils veulent négocier et qu’ils sont prêts à recommencer très rapidement, ils souhaitent avant tout s’abstraire des conditions du processus d’Oslo, qui ont surtout permis à Israël de continuer à renforcer son emprise sur le territoire de leur futur Etat. Il s’agit certes de négocier mais cette fois-ci dans le cadre des principes du droit international. Leur reconnaissance en tant qu’Etat par les Nations unies leur permettra ainsi de replacer le droit international au centre des discussions. Sans ce préalable indispensable, les négociations qui pourraient reprendre auront le même destin que les précédentes : le renforcement de la position d’Israël, puissance militaire occupante au détriment de la population de la Cisjordanie (dont Jérusalem-Est) et de Gaza, et surtout une menace pour la paix comme le prouvent les tragiques événements actuels.

Il est souvent renvoyé aux Palestiniens qu’en se lançant dans cette opération de reconnaissance, ils entreprennent une initiative unilatérale. De fait, leur démarche n’est pas plus unilatérale que la proclamation de l’Etat d’Israël en 1948. Elle n’est pas plus unilatérale que bien des faits accomplis réalisés par Israël depuis 1967 : l’annexion de Jérusalem-Est la création de colonies qui occupent maintenant 43% des terres cultivables de Cisjordanie, les destructions de maisons, la spoliation de l’eau, l’arrachage massif des oliviers et des arbres fruitiers, les entraves quotidiennes à la circulation des populations.

Oui, les Palestiniens ont pris cette décision parce que la situation sur le terrain s’est considérablement dégradée du fait d’une occupation qui continue d’opprimer tout un peuple et un processus de colonisation qui réduit chaque jour un peu plus les possibilités de voir se créer un Etat palestinien viable, tant son territoire est aujourd’hui fragmenté par des colonies installées absolument partout en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Enfin, de la part des Palestiniens, aller devant l’ONU, organisation universelle garante de la paix et de la sécurité internationale c’est agir en vertu des principes de droit que la Cour internationale de Justice a rappelé dans son avis du 9 juillet 2004, à propos de la construction du Mur de séparation, et dont elle a constaté, dans le même avis, qu’ils sont constamment et lourdement violés. La Cour a également rappelé que tous les Etats membres ont le devoir de favoriser la réalisation du droit des Palestiniens à un Etat (V. Avis du 9 juillet 2004, §§ 155 et 156). Aussi, voter en faveur de la reconnaissance de la qualité d’Etat observateur à la Palestine, est-ce tout simplement se conformer au droit.

Porteuse de valeurs de liberté et de justice, la France peut être un leader dans cette reconnaissance de la primauté du droit international. Compte tenu du fait que déjà 132 Etats ont reconnu l’Etat de Palestine, il ne fait guère de doute que la demande palestinienne sera adoptée par une majorité de l’Assemblée générale des Nations-Unies. Le soutien de la France à cette initiative est attendu partout dans le monde et pas seulement dans le sud de la Méditerranée, comme l’ont montré les réactions très positives au lendemain du vote favorable de la France à l’admission de la Palestine à l’Unesco le 31 octobre 2011. Le oui de la France serait aussi un signe positif très fort envoyé à tous les peuples arabes qui se battent pour leur liberté. Les positions de la diplomatie française en sortiraient donc renforcées dans l’ensemble du monde méditerranéen et bien au-delà, en Afrique, en Amérique latine, en Asie et au cœur même de l’Union européenne.

Le vote favorable à l’admission de la Palestine comme Etat non-membre à l’ONU correspond à la conviction d’une très grande majorité de l’opinion publique française comme en témoigne le fait que 81 sénateurs socialistes (sur 95 à l’époque) et 183 députés socialistes (sur 199) ont soutenu, les uns le 7 Juin, les autres le 4 octobre 2011, une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien. Vous-même, la plupart des ministres du gouvernement de M. Ayrault, les présidents socialistes actuels du Sénat et de l’Assemblée nationale en avez été signataires. Et le Bureau national a même rendu publique une déclaration en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien le 14 juin 2011 dans le droit fil de la proposition 59 de votre programme présidentiel.

Nous vous faisons confiance, Monsieur le Président de la République française, pour être à la pointe de l’engagement, parmi les peuples de l’Union européenne, pour qu’une injustice vieille de 64 ans, aggravée par 45 ans d’occupation et de colonisation de la Cisjordanie ainsi que par le blocus de Gaza, trouve une juste réparation, par la négociation, sous l’égide du droit international comme les Palestiniens le demandent.

Nous vous prions croire en notre respectueuse considération,

Membres de l’iReMMO et de la revue Confluences Méditerranée :
Sébastien Abis, analyste géopolitique
Paul Balta, écrivain et journaliste
Karine Bennafla, chercheuse au GREMMO/IEP de Lyon
Robert Bistolfi, chercheur indépendant
Pierre Blanc, chercheur et rédacteur en chef de la revue Confluences Méditerranée
André Bourgey, ancien directeur de l’INALCO
François Burgat, politologue
Monique Cerisier Ben Guiga, sénatrice honoraire
Jean-Paul Chagnollaud, professeur des Universités et président de l’iReMMO
Vincent Colin, metteur en scène
Jean-François Coustillère, consultant cabinet JFC Conseil
Ghassan El Ezzi, professeur de Sciences politiques à l’Université Libanaise
Jean-Pierre Faugère, professeur des Universités
Chloé Fraisse-Bonnaud, secrétaire générale de l’iReMMO
Roger Heacock, professeur d’histoire à l’Université de Bir Zeit
Bernard Hourcade, chercheur au CNRS
Salam Kawakibi, chercheur à l’ARI (Arab Reform Initiative)
Pierre Lafrance, ambassadeur de France
Agnès Levallois, journaliste
Sylvie Malhanche, professeure d’économie
Ivan Martin, chercheur à l’ICEI (Instituto Complutense de Estudios Internacionales Madrid)
Gilbert Meynier, professeur émérite de l’université de Nancy 2
Bruno Péquignot, professeur de sociologie à Paris III
Géraud de la Pradelle, juriste et professeur émérite de l’Université de Paris-X Nanterre
Bernard Ravenel, historien et président d’honneur de l’AFPS (Association France Palestine Solidarité)
Xavier Richet, professeur d’économie Université Sorbonne Nouvelle
Claudine Rulleau-Balta, écrivaine et journaliste
Shlomo Sand, professeur d’histoire à l’Université de Tel Aviv
Dominique Vidal, historien et journaliste
Sylviane de Wangen, dirigeante associative (solidarités internationales)
Catherine Withol de Wenden, directrice de recherche au CNRS
Faouzia Zouari, écrivain

ci-joint la réponse que nous avons reçu à la lettre ouverte

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Reponse presidence de la republique sur la palestine