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And Patrick Habis

Les institutions de l’Autorité palestinienne

Jocelyn Grange: Docteur en droit international.

La mise en œuvre des accords d’Oslo a permis la territorialisation d’institutions nationales palestiniennes. En produisant des normes, dans et en dehors du cadre fixé par Oslo, ces institutions établissent progressivement un ordre juridique palestinien distinct de celui du gouvernement militaire israélien. Il s’agit donc d’un enjeu de taille pour les Palestiniens car la disparition de l’ordre juridique de l’Etat prédécesseur et son remplacement par celui de l’Etat nouveau sont considérés comme une conséquence directe et nécessaire du principe de souveraineté territoriale et, de façon plus générale, comme un indice permettant d’établir que la condition de l’indépendance d’une entité qui revendique la qualité d’Etat est remplie. On ne peut pas en effet concevoir un Etat sans ordre juridique, pas plus qu’un ordre juridique sans une autorité capable de l’édicter.

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, cet article ou l’intégralité du Numéro 37 : Israël-Palestine : La violence ou le droit, sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2001-2.htm