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And Patrick Habis

La jurisprudence de la Cour suprême à l’épreuve du conflit israélo-palestinien

Claude Klein: Professeur à la faculté de droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem.

- Confluences : La cour suprême d’Israël est réputée pour le sérieux de ses décisions. Peut-on cependant déceler des différences de fond dans l’appréhension du droit selon qu’il s’agit d’affaires internes à Israël ou d’affaires concernant le conflit israélo-palestinien ? - Claude Klein : Depuis une vingtaine d’années, la Cour suprême d’Israël est devenue de plus en plus « activiste », ce qui signifie qu’elle a progressivement étendu le champ de son intervention dans l’examen des requêtes portées devant elle. Au demeurant, il s’agit là d’un phénomène que toutes les démocraties connaissent : le pouvoir discrétionnaire de l’Administration est désormais soumis à un contrôle juridictionnel de plus en plus serré. C’est dans cette même veine qu’a progressé le contrôle de la Cour sur l’activité des autorités militaires dans les territoires occupés. On remarquera d’abord que ce contrôle, en lui-même, était loin d’être évident. Peu de pays – démocratiques – ayant pratiqué une occupation militaire (je rappelle que c’est là un terme technique et qu’il ne faut pas se laisser abuser par la connotation tragique qu’il a connue en France de 1940 à 1944) ont vu se développer un tel contrôle (voyez par exemple l’occupation de l’Allemagne par les Alliés après la guerre).

Vous pouvez vous procurer, en version numérique et en accès libre, cet article ou l’intégralité du Numéro 54 : Israël, l’enfermement sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2005-3.htm