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And Patrick Habis

La construction constitutionnelle de l’identité des sociétés plurielles

Dominique Rousseau: Professeur à l’Université de Montpellier 1 ; Membre de l’Institut universitaire de France.

S’il ne faut pas tout attendre d’une constitution, il n’est pas interdit de penser qu’elle peut apporter sa contribution propre à la représentation, à l’organisation et au fonctionnement des sociétés politiques contemporaines, comme à leur dysfonctionnement et à leur désorganisation pratique et symbolique ! Car là est l’ambivalence fondamentale et motrice du texte constitutionnel. Il est souvent le texte qui clôt une période trouble faite de conflits, de déchirements territoriaux ou sociaux voire de guerre civile et, en même temps, il peut être le texte qui provoque ces troubles, ces déchirements et ces guerres civiles. En France, la première constitution, celle de 1791, arrive à la fin d’un XVIIIe siècle mouvementé et d’une révolution violente pour redéfinir un vivre- ensemble sur les principes d’égalité et de liberté ; et, récemment, les nouvelles constitutions des pays d’Europe centrale et orientale concluent aussi les moments troublés du passage d’un vivre-ensemble à un autre. Mais, en France, le contenu de certaines constitutions – 1795 ou 1830 par exemple – a provoqué des émeutes et même des changements de régime ; et dans les pays d’Europe centrale et orientale, l’inscription dans les constitutions du parti communiste comme parti unique et guide de la société a fini par provoquer des révolutions qui ne furent pas toutes de velours.

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, cet article ou l’intégralité du Numéro 73 : Nations et territoire : quelles institutions ?, sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2010-2.htm