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Jérusalem, le droit international comme source de solution

Monique Chemillier-Gendreau: Professeur émérite de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris-Diderot.

La communauté internationale s’est égarée depuis plus d’un demi-siècle à la recherche d’un statut spécial pour la ville de Jérusalem. C’est dans les normes en vigueur du droit international qu’il faut puiser les éléments d’une solution. Si l’on cherche à garantir l’accès aux Lieux saints, les Pactes internationaux et la liberté de circulation qu’ils garantissent y suffisent. S’il s’agit de leur protection, l’UNESCO détient les compétences pour garantir cette protection. Pour ce qui est d’un partage de la ville, il faut rappeler que l’annexion de Jérusalem par Israël n’a jamais été reconnue par la communauté internationale et que l’occupation israélienne, même de la partie Ouest, résultant d’un usage de la force, ne pourra être transformée en un titre de souveraineté légitime que par un accord avec les Palestiniens. Enfin, le choix par un peuple de la ville qui lui servira de capitale dépend exclusivement de la décision de ce peuple, mais encore faut-il que ce choix porte sur une ville comprise dans le territoire reconnu par la communauté internationale comme placé sous la souveraineté de ce peuple.

Vous pouvez vous procurer, en version numérique, l’intégralité du Numéro 86 Palestine : 20 ans après sur le site de Cairn.info à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2013-3.htm