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And Patrick Habis

Introduction : Justice pénale et politique internationale

Jean-Paul Chagnollaud: Professeur des universités et Directeur de l’iReMMO

Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d’un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri. C’est aussi un des points de blocage majeurs au Liban entre la majorité et l’opposition... Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.

Confluences n’est pas une revue juridique mais les enjeux de cette justice, sur le plan éthique comme sur le plan politique, sont tels que chacun doit y réfléchir ; de plus, il se trouve que la Méditerranée, notre champ d’étude privilégié, a eu le triste privilège d’avoir conduit les Nations unies à accélérer leur réflexion et leur action sur la justice pénale internationale tant les crimes commis en Bosnie, dans les années 90, furent terribles ; épuration ethnique, massacres sur une grande échelle, viols collectifs systématiques, tortures et exécutions sommaires, camps de détention aux conditions inhumaines furent en effet les horreurs quotidiennes d’une guerre où les délires nationalistes n’avaient plus de limites, comme le montre bien Xavier Bougarel dans un article que nous avions déjà publié en 1994 « Voisinage et crime intime ». [1]

C’est en réaction à ces tragédies froidement planifiées par des responsables politiques et militaires de ces pays et de ces clans en guerre que le Conseil de sécurité décida de créer, en 1993, le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) sur la base du chapitre VII de la Charte ; celui sur le Rwanda étant créé quelques mois plus tard, en 1994 selon la même procédure, à la suite du génocide qui bouleversa ce pays. Le scepticisme entoura alors ces initiatives. Mais les juges et le procureur qui en eurent la responsabilité ont réussi à en faire de véritables juridictions malgré les multiples obstacles qu’ils durent surmonter.

Et c’est certainement grâce à la crédibilité qu’ils ont su donner à leur action judiciaire que les travaux sur une Cour pénale internationale (CPI) à vocation universelle ont été relancés pour aboutir, en 1998, à la signature d’un traité en permettant la naissance. Ainsi, en l’espace d’une dizaine d’années, ce qui était encore considéré comme une forme de projet utopique, punir les individus coupables des crimes les plus graves même s’ils occupent de hautes fonctions dans l’appareil d’Etat [2], a commencé à devenir une réalité. La Cour est entrée en fonction en 2002. Et à l’instar du TPIY et du tribunal pour le Rwanda qui continuent leur travail, d’autres juridictions ad hoc ont été créées comme au Cambodge et au Sierra-Leone.

Ce dossier s’ouvre sur un entretien avec un de ceux – le juge Claude Jorda – qui connait le mieux ce sujet puisqu’il a été président du TPIY puis juge à la CPI. Son analyse permet notamment de mieux comprendre la complexité des liens entre la justice pénale et la politique internationale. Florence Hartmann, qui fut porte-parole du procureur du TPIY, fait le point sur les avancées et les difficultés de cette juridiction. Leïla Bourguiba, juriste à la CPI, analyse les potentialités et les limites de cette nouvelle juridiction qui vient juste d’entamer ses premières enquêtes. Patrick Beaudoin montre comment la France s’est engagée avec une certaine réticence dans ce processus notamment en faisant un certain nombre de réserves lui permettant de limiter son engagement. Et, pour revenir au Proche-Orient, Vincent Vulin rappelle le processus qui a conduit à créer un tribunal international pour l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais tandis que Georges Corm en fait une analyse critique en montant les enjeux politiques d’une telle initiative.

[1Bosnie, Confluences Méditerranée, n° 13, hiver 1994-1995. C’est dans ce même numéro que nous avions publié les extraits d’un rapport de l’Unesco, « Le viol comme arme de guerre », que nous reproduisons également ici.

[2 L’article 27 du Statut de la Cour intitulé « Défaut de pertinence de la qualité officielle » est très clair : « Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de peines. Les immunités ou règles de procédures spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne ».

((Justice [1711]))