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And Patrick Habis

De la Guerre à la communauté universelle Entre droit et politique

Monique Chemillier-Gendreau, De la Guerre à la communauté universelle Entre droit et politique, Librairie Arthème Fayard, 2013.

La relation de la violence avec le politique et le droit, « ces deux fondements du lien entre les hommes » est une des questions-clé de ce début du XXIe siècle. A partir de sa grande expérience du droit, sa solide culture philosophique et juridique et d’une réflexion de plusieurs décennies, Monique Chemillier-Gendreau en fait l’analyse pour décrypter les problèmes majeurs de notre époque et proposer des pistes de solutions pour un monde plus apaisé.

« Ceux qui me liront jusqu’au bout », écrit-t-elle, « comprendront quelle nécessité m’a amenée à écrire cet ouvrage. Il témoigne de l’évolution de mes analyses, liée elle-même aux mutations considérables des sociétés contemporaines d’aujourd’hui dont tous les membres, bien qu’à des titres divers, sont entrés en communication intense par des échanges commerciaux, les déplacements, le rôle des médias et des technologies de communication. Cette humanité est aux prises avec de tels bouleversements qu’il n’est plus possible d’espérer quelque chose du modèle interétatique en vigueur jusqu’ici. (...) Ouvrant les yeux sur le cours du monde tel qu’il s’accélère, je n’ai plus d’hésitations. Dans la conception juridico-politique qui a prévalu jusqu’ici, l’Etat souverain n’a plus d’avenir comme force de paix, d’émancipation et de justice sociale. En dépit de laCharte des Nations unies, les Etats persistent à user de la violence entre eux, mais ils en usaent aussi, et de plus en plus, contre leur propre peuple… allant dans certains cas jusqu’à l’extermination d’une partie de leur population. »

Elle observe que les sources et les moyens des agressions auxquelles sont confrontés les individus et les sociétés actuels ne sont plus situés territorialement  ; il s’agit d’un phénomène planétaire et l’horizon de l’action politique est inéluctablement celui du monde où la violence persiste et prend des formes nouvelles et multiples.

Pourtant, après la Deuxième Guerre mondiale, la création de l’Organisation des Nations unies qui pose les principes d’universalité et d’égalité – en remplacement du système interétatique de la Société des Nations – avait suscité un immense espoir. Cette association des peuples (« Nous, peuples de la terre... ») se donnait pour objectifs l’éradication de la guerre et le règlement des conflits par le recours à des institutions internationales oeuvrant dans l’intérêt de l’humanité. La réalisation de ces objectifs était de nature à favoriser l’émergence d’une « communauté politique universelle ». Mais les procédures de décision dans les institutions internationales ont été confisquées par quelques Etats et l’injonction révolutionnaire de la Charte des Nations unies de l’interdiction du recours à la force est mise en pratique dans l’intérêt des puissants. Cela est rendu possible par le principe de souveraineté consacré en norme fondamentale par la Charte des Nations unies. Il fait du droit international un droit contractuel par lequel le respect des conventions internationales dépend de la volonté des Etats les plus puissants : les Etats qui n’ont pas signé et ratifié un traité ne sont pas concernés par les obligations qui en découlent et l’effectivité d’une interdiction dépend de l’importance militaire de ceux qui ont refusé d’y souscrire. Ce principe de souveraineté reconnaissant un pouvoir sans condition à chaque communauté nationale isole celle-ci et « conforte l’idéologie ami/ennemi qui prépare les guerres. Protégeant les souverains par le principe d’immunité juridictionnelle, il valide la loi de l’impunité. »

« Nous sommes arrivés à un moment de l’histoire des sociétés où nous devons penser LA société mondiale et nous manquons des outils juridiques pour le faire », constate Monique Chemillier-Gendreau. Une approche politique de l’universel de l’humanité est nécessaire pour organiser la liberté collective, et dans un même mouvement, pour gérer aussi bien l’accès aux ressources que les changements climatiques, la crise financière, le trafic mondial des armes, les mouvements de population, les risques sanitaires. Tous ces problèmes nécessitent d’abord d’en finir avec la souveraineté. Ce pouvoir, par nature inconditionnel, n’est pas compatible avec un droit international effectif. Il va falloir innover pour mettre en place un régime juridique de bien commun pour toutes les ressources dont l’accès est vital pour les humains. »

Aucun progrès n’est concevable sans une réorganisation radicale des relations entre les hommes et entre les institutions. L’auteure pense qu’elle ne pourra se faire que par des « associations (ou communautés) politiques d’hommes libres » « animés du désir de construire ensemble un avenir commun tout en reconnaissant que leurs intérêts sont divergents », cela à tous les échelons (local, national, régional, et, un jour, mondial). Le politique est alors une alternative à la violence. Il est un champ d’expérience permanent de l’altérité. Dans une approche politique du droit, l’humanité apparaît comme une notion indispensable, c’est-à-dire comme un sujet politique (sans traduction juridique) de nature à permettre l’ouverture d’une nouvelle page adaptée au monde qui se dessine. Le rapport d’altérité se joue à différentes échelles mais l’échelle universelle est la seule pertinente pour débattre d’un projet de société adapté à l’ouverture du monde.

Le lien entre les hommes, rendu inéluctable par l’accélération de l’ouverture du monde et par la montée des périls qui menacent la survie commune a pris pour le moment la forme de l’universalité des droits de l’homme. Si l’homme détenteur de droits les détient d’un autre sujet juridique, il se trouve en position de sujétion et non de libération. L’homme politique libre puise ses droits dans sa propre appartenance à la communauté politique la plus large, la communauté universelle. L’auteure observe : « C’est parce qu’on refuse encore de considérer que les droits sont une qualité de l’homme qu’il ne tient que de sa propre existence, parce qu’ils sont encore octroyés sous la forme d’un statut, ce sont inévitablement les étrangers qui subissent de plein fouet les conséquences de cette situation. » La culture de l’hospitalité a été remise en cause dans les sociétés contemporaines car l’étranger, qui est dedans tout en étant dehors, reste un humain séparé des autres humains. « Dans un monde en brassage inéluctable, la condition de l’étranger est un des marqueurs de la division des hommes à l’intérieur de la communauté, reflet de la division entre communautés. »

Pour avancer, l’humanité doit donc évacuer le principe de souveraineté. Il restera ce que l’on nomme les Etats. Il ne s’agit pas de supprimer cet échelon. Les « communautés politiques nationales », autre nom des Etats, pourraient s’articuler avec celles des échelons supérieurs et inférieurs en se partageant les compétences selon le principe de subsidiarité.

Monique Chemillier-Gendreau conclut sur le droit à la résistance qui avait été reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies dans deux résolutions d’octobre 1970. Mais « la question des voies de la résistance dans le champ international reste entière ». Cependant, si l’Etat use de la violence non pas pour protéger mais pour réprimer, le peuple est en droit de reprendre son destin en main. Il est souhaitable qu’il le fasse par des moyens pacifiques. C’est l’esprit qui a présidé aux mouvements du « printemps arabe », nés en Tunisie puis en Egypte. Mais il se peut que ces moyens soient notoirement insuffisants. Le peuple peut alors, en respectant une série de conditions politiques strictes, reprendre le pouvoir qu’il a délégué.

Ce livre passionnant, illustré d’exemples puisés dans l’histoire des sociétés et dans l’observation des sociétés contemporaines, témoigne d’une belle lucidité sur l’état du monde d’aujourd’hui et il laisse aussi à voir les potentialités des hommes « libres ». Certes, l’on peut douter que les humains puissent éradiquer l’agressivité et le goût pour la violence qui les habitent. Il est en effet difficile d’imaginer un monde débarrassé de la possibilité du meurtre, de la violence récurrente, des montées de barbarie, même au coeur des sociétés les plus « avancées . Cependant des progrès existent au plan de la recherche intellectuelle (dont ce livre) et ouvrent la voie à l’action d’ «  associations politiques d’hommes libres ». Ils seront sans cesse bloqués dans leur mise en oeuvre par ce principe de souveraineté qui musèle les peuples et les individus. Et c’est par sa remise en cause que devra commencer la vraie formation de la communauté politique mondiale.