Israël : au nom de la démocratie

La réforme judiciaire, portée par le gouvernement le plus à droite et nationaliste qu’Israël n’ait jamais connu, suscite un mouvement de protestation sans précédent : tandis que ses défenseurs la décrivent comme une nécessité afin de renforcer la démocratie dans le pays, ses opposants la considèrent comme un projet qui mettrait fin à l’actuelle démocratie et entraînerait un changement de régime.

Dans le système politique israélien, le gouvernement s’appuie obligatoirement sur la majorité du Parlement (plus de 60 sièges sur 120). En raison de l’absence de Constitution, d’une répartition du pouvoir législatif et des compétences essentiellement honorifiques du président, aucun autre mécanisme que la Cour suprême ne peut agir efficacement.

La réforme judiciaire promue par le gouvernement de Benjamin Netanyahou – plus précisément par le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président du Comité parlementaire Constitution, loi et justice, Simcha Rotman – vise à brider les pouvoirs de la Cour suprême. Cette institution qui, d’un point de vue français, remplit à la fois les fonctions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, représente le seul contre-pouvoir au gouvernement.

Nitzan Perelman, politiste et co-responsable du Magistère de l’iReMMO

ÉDITO

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LES ANALYSES DE CONFLUENCES

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Trump et le Moyen-Orient une politique irréfléchie de puissance

Le 16 décembre, le Sénat des États-Unis votait à une large majorité une résolution interdisant toute aide militaire américaine à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen. Même si ce vote est symbolique, c’est la première fois que l’une des deux chambres du Congrès affirme sa souveraine autonomie sur une question de guerre ou de paix, sous le « War Powers Act » (loi fédérale de 1973 limitant les pouvoirs du Président d’engager les forces armées dans des conflits sans le consentement du Congrès). Le Sénat passait aussi une résolution mettant nommément en cause le Prince héritier Mohammed ben Salmane (MBS) pour le meurtre de Jamal Khashoggi et exigeait des comptes à l’État saoudien.

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